Le 25 Novembre dernier l’ambassadeur du Canada en Côte d’Ivoire, Son excellence Monsieur Claude Demers, lors d’un colloque sur l’égalité du genre dans la zone UEMOA affirmait qu’améliorer l’égalité du genre peut générer une très forte croissance économique car les femmes génèreraient près de 80% du PIB mondial .
Bien plus qu’un accélérateur économique, l’égalité est au plan juridique une garantie fondamentale pour tout citoyen ; elle permet l’équilibre des chances, le respect et la sécurité juridique des individus. Ainsi la notion d’égalité du Genre qualifie une approche de développement qui vise à réduire les inégalités sociales, économiques, politiques et culturelles entre les hommes et les femmes, entre les filles et les garçons.
Elle révèle les injustices, les discriminations qui sont tolérées, voire encouragées dans divers contextes sociaux, le plus souvent à l’encontre des femmes. Il s’agit, en d’autres termes, des chances, des opportunités, des droits et des devoirs qu’on accorde à tout individu (homme et femme) au sein d’une société.[1] .
Pour la Cote d’Ivoire , plus de trente années après l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing [2], les efforts déployés pour promouvoir l’égalité de droits entre les sexes se sont intensifiés et soldés par la ratification de nombreuses conventions internationales ou régionales. Mais en réalité , ce n’est qu’en 2016 que le principe de l’égalité entre hommes et femmes a été véritablement affirmé dans la Constitution du 08 Novembre 2016 en ses articles 35, 36 et 37[3]. Bien avant, les Constitutions du 03 Novembre 1960 [4]et du 1er Aout 2000 n’abordaient pas cette notion. [5] Plusieurs raisons pourraient expliquer cette consécration tardive de la notion du Genre. Premièrement l’incompatibilité des textes nationaux avec les principes internationaux, ensuite les résistances culturelles des populations et enfin la faible sensibilisation de l’Etat.
Nonobstant la reconnaissance de ce précepte, de nombreuses inégalités demeurent, généralement dues à des raisons d’ordre institutionnel et juridique. Les questions de Genre, en Côte d’Ivoire font l’objet certes d’un système normatif considérable, mais s’avèrent rencontrer bon nombre d’obstacles en pratique. De quoi reléguer le pays à une place peu honorable en terme de développement équitable en Afrique[6]. Cette situation s’explique en partie par un manque de volonté politique sur l’Égalité des Chances, l’Equité et le Genre.
A cela il faudra ajouter les raisons sociales et culturelles, qui bien souvent alimentent ces dites inégalités ; il s’agit notamment de la hiérarchie traditionnellement établie dans le lien matrimonial, celle qui attribue à la femme une place secondaire, une affectation au ménage. Justifiables ou non, ces idées ont une incidence importante sur la place de la femme dans les sphères sociales : professionnelles, institutionnelles et économiques.
Autre facteur : les taux d’analphabétisme et de scolarisation restent peu reluisants, en raison notamment de la préférence pour la scolarisation des jeunes garçons, la charge des responsabilités familiales , la précarité menstruelle , des conditions économique des parents défavorables, l’instabilité socio- politique , les grossesses précoces , etc. La gente féminine étant bien loin d’occuper le premier rang en matière d’éducation [7], ce contexte est favorable à l’ignorance des droits de la femme.
Malgré ce tableau peu rassurant, il est à relever que ces dernières années le débat autour de la question liée aux inégalités hommes femmes gagne en ampleur. Pour cause, de plus en plus d’implication de la société civile, de libéralisation des avis au travers des médias qui, nous le constatons, impactent suffisamment les avis et conceptions des populations.
L’enjeu de notre approche est donc double ; en effet nous aurons :
-à identifier les particularités ivoiriennes dans la question des inégalités du genre.
-à évaluer l’incidence juridique dans la quête de l’égalité homme femme.
- Quelle est donc l’étendue des inégalités du genre en Côte d’Ivoire ? Comment se matérialisent les inégalités sociales? Qu’en dit la loi ?
- Quelles actions paraissent efficaces dans cette démarche ? Quelles améliorations observe-t-on?
Nous tâcherons de répondre succinctement à ces interrogations dans les lignes qui suivront :
- De la persistance des inégalités du genre en Côte d’Ivoire ;
- un système juridique prometteur ;
- Les voies et moyens en faveur de l’égalité.
- De la persistance des inégalités du genre en Côte d’Ivoire
Au plan éducatif un nombre important de filles échappent à l’éducation formelle : au primaire, 9 filles sont scolarisées pour 10 garçons; seulement 14% des filles accèdent à l’enseignement secondaire contre 30% de garçons; 34,1% des filles abandonnent prématurément leur scolarité (contre 28,4% de garçons) [8] ; 18, 9 pour cent de femmes sont salariées en 2019 en Côte d’ivoire contre 36, 28 % pour les hommes . Du point de vue économique, la contribution des femmes au développement économique du pays est rarement prise en compte. Leur travail n’est ni reconnu ni valorisé aux niveaux microéconomique et macroéconomique ; 64% de participation des femmes sur le marché du travail apparaît principalement dans le secteur informel, conséquence les femmes disposent très peu d’une sécurité sociale et d’une stabilité professionnelle. On note aussi 80, 3 % d’emplois vulnérables pour les femmes en 2019 contre 61 , 4 % chez les hommes [9] . Il faut aussi relever que plusieurs femmes rencontrent des limites dans le cadre de l’accès au crédit en raison de défaut de garanties importantes capables de conforter leurs activités , par exemple les garanties sur les propriétés foncières , qui du fait qu’elles soient culturellement accordées aux hommes dans le cadre de la succession les privent ainsi de prêts bancaires . Pour bon nombre de ces femmes les revenus cessent avec l’arrêt de leurs activités. [10] Bien que la participation des femmes soit aussi perceptible dans le secteur informel, les revenus générés sont en moyenne de 33% inférieurs à ceux des hommes [11] . L’enquête sur la pauvreté réalisée en 2002 par l’Institut National de la Statistique montre que la Côte d’Ivoire compte près de 40% de pauvres dont 67% sont de sexe féminin[12] .Il faut souligner que bien souvent à activités et compétences égales, les femmes sont rémunérées en deçà des hommes [13].
- Au plan social : Au titre des coutumes et pratiques traditionnelles ou religieuses discriminatoires à l’égard des femmes, la pratique et la dépénalisation de la dot [14]. La dot s’entend comme une pratique coutumière , qui enjoint un prétendant à reverser à la famille de la femme des présents , une somme d’argent en vue d’obtenir l’accord des parents pour le mariage . Elle s’avère s’opposer au principe d’égalité dans la mesure où elle s’apparente à une forme de marchandage. L’article 104 de la loi n° 2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage dispose en effet : « la présente loi abroge la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 relative au mariage modifiée par les lois n° 83-800 du 2 août 1983 et n° 2013-33 du 25 janvier 2013 et la loi n° 64-381 du 7 octobre 1964 relatifs aux dispositions diverses applicables aux matières régies par la loi sur le mariage et aux dispositions particulières applicables à la dot. » Préalablement réprimée (cf article 20 de la loi N° 64-381 du 7 octobre 1964 ), elle ne l’est plus depuis 2019 dans notre pays.
- En outre, les rites de veuvage comme le lévirat et le sororat[15]s’observent encore dans certaines régions telles que l’ouest de la Cote d’Ivoire , chez les « BETE ». Par ailleurs, les unions traditionnelles forcées ou précoces et les unions libres qui restreignent la liberté de la femme et surtout de la jeune fille constituent des formes de violences morales exercées sur la femme. Les mutilations génitales féminines, avec un taux de prévalence de 36,4% , demeurent une pratique assez répandue en Côte d’Ivoire et constituent une violence grave à l’égard de la femme avec des conséquences néfastes sur sa santé. Sur les 2.744 cas de Violences Basées sur le Genre rapportés en 2018 , 3 157 cas en 2019 et 4431 en 2020 [16], 91,91% des cas de VBG ont été commis sur les personnes de sexe féminin dont 37,75% sont des filles . Toutes ces pratiques, pour la plupart interdites par la loi, sont toujours observées au sein des familles et des communautés et portent fortement atteinte à l’intégrité physique et morale de la femme.
- Relativement à la parité et à la participation des femmes aux prises de décision : les hommes dominent la scène politique. L’analyse comparée de la participation des hommes et des femmes dans les assemblées élues, montre que, depuis leur entrée à la troisième législature (1966-1970), les femmes n’ont pu accéder à la barre des 15%. En 2016 aux élections législatives, ce sont 166 candidatures titulaires féminines (14% du total) contre 1.171 chez les hommes et 29 femmes sur les 255 députés élus, soit 11.7%. Au niveau des présidences des conseils municipaux, les femmes n’ont, depuis leur entrée au cœur de ces instances en 1980, pas atteint la barre des 5%. . Au gouvernement, le pourcentage de femmes ministres n’a jamais atteint 25%. On note même , un gouvernement sans aucune femme en 1983. En juillet 2018, elles représentent 17, 7 % des ministres.[17] Aujourd’hui en 2021 on compte 9,2% de femmes au Parlement ; 12,1% de femmes au Sénat ; 19,44% de femmes Ministres[18].
Au niveau économique aussi la parité laisse à désirer. En effet on note que peu de femmes en Côte d’ Ivoire détiennent des entreprises. Sur 1, 63 pour cent de la population en emploi chefs d’entreprise, le pourcentage des hommes est le triple de celui des femmes [19]. Aussi seulement 26,3% des entreprises ivoiriennes ont au minimum une femme comme actionnaire[20].
- Un système juridique prometteur
Le système juridique est relatif d’une part aux dispositions en vigueur et d’autre part à l’applicabilité. Au niveau Législatif, d’importantes réformes ont été entreprises par le gouvernement. Il s’agit notamment :
– de la loi n° 2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de la Côte d’Ivoire qui reconnait les droits, les libertés et les devoirs de chaque ivoirien femme / homme, manifeste la volonté du gouvernement à lutter contre les discriminations basées sur le genre en ses articles 4 et 372
– des codes usuels attribuant à la femme des justes prérogatives : le Code pénal et le Code de procédure pénal, le Code de la nationalité, le Code foncier rural, le Code des personnes et de la famille. Par exemple la loi sur le mariage révisée en octobre 2012 pour instituer l’égalité entre les époux dans le mariage, le Code de la nationalité également révisé en Août 2013 permettant à la femme ivoirienne de transmettre au même titre que l’homme ivoirien, sa nationalité à son conjoint étranger.
S ‘agissant de l’applicabilité, il s’agit de mesurer à quel point la loi a un effet dissuasif sur les populations , les violations sont-elles véritablement sanctionnées ? En pratique, on observe la persistance de violations basées sur le genre. Cela s’explique par l’impunité au sein de notre système judiciaire. A titre d’exemple on pourrait retenir le cas des violences basées sur le genre. On observe à ce niveau que le poids de la culture, la contrainte au silence ou au règlement amiable, le manque d’information chez les populations, la banalisation des actes par les autorités compétentes, la méfiance du système judiciaire, sont des obstacles à l’applicabilité des dispositions[21].
- Les voies et moyens en faveur de l’égalité
Les efforts du gouvernement ivoirien en la matière s’expriment en la ratification des conventions relatives aux droits humains. Il a agi considérablement pour un développement durable et harmonieux. Pour ce faire, il a élaboré des plans cadres de développement tels que la Politique de Valorisation des Ressources, le document de politiques de population (1997), le Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP 2002), le Plan National d’Action de la Femme (PNAF 2003), etc. Tous ces documents, basés sur l’Intégration de la Femme dans le Développement (IFD) au lieu de l’approche Genre et Développement (GED), n’ont pas ressorti avec précision les spécificités pour un développement durable et équitable. Et même quand ils prennent en compte le Genre, cela porte sur la femme et non sur les relations sociales et les contraintes socioculturelles susceptibles de réduire les inégalités. Relevons aussi que la sensibilisation véritable de l’Etat peut considérablement promouvoir l’égalité du genre. Aussi il faut une évaluation constante des données sur la question du Genre afin d’appréhender avec précision et efficacité des solutions.
Il appartient également à la société civile de s’approprier la question de l’égalité du genre afin de participer activement à l’instauration de l’égalité. Respecter la législation en vigueur d’une part et d’autre part se départir des considérations culturelles allant à l’encontre de cette évolution.
En définitive promouvoir le Genre revient à consolider la croissance tant au plan économique que social. Il paraît indispensable de vulgariser les instruments nationaux, afin d’aboutir à leur appropriation totale par les pouvoirs publics, les institutions judiciaires et la population.
[1] Document de Politique nationale sur l’égalité des chances, l’équité et le Genre 2009.
[2] En Septembre 2015 , la quatrième conférence mondiale de l’organisation des Nations Unies , sur les femmes a adopté une déclaration et un plan d’action qui exhortent les Etats signataires , à promouvoir, l’égalité homme femme , avec des stratégies nationales
[3] https://www.presidence.ci/constitution-de-2016/
« Article 35
L’Etat et les collectivités publiques assurent la promotion, le développement et la protection de la femme. Ils prennent les mesures nécessaires en vue d’éliminer toutes les formes de violence faites à la femme et à la jeune fille.
Article 36
L’Etat œuvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d’accès à la représentation dans les assemblées élues.
Les modalités d’application de cet article sont fixées par la loi.
Article 37
L’Etat œuvre à promouvoir la parité entre les hommes et les femmes sur le marché de l’emploi.
L’Etat encourage la promotion de la femme aux responsabilités dans les institutions et administrations publiques ainsi qu’au niveau des entreprises. »
[4] https://mjp.univ-perp.fr/constit/ci1960.htm
https://loidici.biz/2018/08/31/preambule-2000/lois-article-par-article/codes/la-constitution-ivoirienne/
[6] https://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/Publications/African_Gender_Equality_Index_2015-FR.pdf
[7] Le pays compte : 63% des femmes analphabètes au sein de la population féminine contre 49% d’hommes au sein de la population masculine ~ RGPH 2014; http://www.famille.gouv.ci/public/statistiques
[8] Ministère de la famille , de la femme et de l’enfant
[9] https://donnees.banquemondiale.org/indicator/SL.EMP.VULN.MA.ZS?locations=CI
[10] Banque Mondiale 2017
[11] http://hdr.undp.org/en/data , http://www3.weforum.org/docs/WEF_GenderGap_Report_2013.pdf#page=20
[12] Profil de pauvreté en Côte d’Ivoire, INS, Juillet 2003, https://knowledge.uclga.org/IMG/pdf/resumedudocumentdepolitiquenationalesurlegalitedeschanceslequiteetlegenre.pdf
[13] https://knowledge.uclga.org/IMG/pdf/resumedudocumentdepolitiquenationalesurlegalitedeschanceslequiteetlegenre.pdf
[14] https://jeunes.ci/actualites/culture/societe-la-dot-nest-plus-interdite-par-la-loi-ivoirienne
[15] Lévirat : obligation au frère d’un défunt d’épouser la veuve ; Sororat : obligation de la sœur d’une défunte d’épouser le veuf, en particulier lorsque la veuve laisse des enfants en bas âge.
[16] https://procurement-notices.undp.org/view_file.cfm?doc_id=274330
[17] https://cotedivoire.un.org/index.php/fr/110613-legalite-homme-femme-en-cote-divoire
[18] http://www.famille.gouv.ci/public/statistiques
[19] https://donnees.banquemondiale.org/indicator/SL.EMP.MPYR.FE.ZS?end=2019&locations=CI&start=1991&view=chart
[20]https://agencecipme.ci/entrepreneuriat-en-cote-divoire-ou-en-sont-les-femmes/ 2019
[21] https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/2016-07-11_Rapport_viols_Cote_dIvoire.pdf / Rapport 2018 d’analyse statistique sur les Violences Basées sur le Genre en Côte d’Ivoire
Auteur : Akoua Tengue